Paramètres

Seuil de paiement des droits d'auteur

Ce paramètre permet de définir de façon globale le seuil de paiement en Euro pour le paiement des droits. En dessous de cette somme, les droits seront automatiquement provisionnés pour l'exercice suivant:

Lors de la modification du paramètre, l'application vous demande si vous souhaitez appliquer le paramètre à l'ensemble des contrats:

Si vous répondez Oui, le paramètre sera appliqué à l'ensemble des contrats:

Vous retrouvez ce paramètre dans chaque fiche contrat:

L'application de ce paramètre est visible dans le compte auteur: lorsque le montant des droits pour un contrat est inférieur au seuil de paiement défini, les droits sont provisionnés:

Compte comptable TVA acquittée pour le compte de l'auteur

Un paramètre vous permet de définir le compte comptable pour la TVA acquittée pour le compte de l'auteur. Il suffit pour cela de saisir la valeur du compte dans la colonne Valeur 1 du paramètre: